Responsabilité civile

Question : Je suis animateur d'activités musicales dans une association (association A). Nous souhaitons mettre en place un atelier musical dans les locaux d'une autre association (association B). Si l'association A adhère à B, les participants sont-ils couverts en
responsabilité civile, sachant que B dispose d'une assurance ?

Réponse : Le plus simple serait que l'association A loue les locaux à B. Dans ce cas de figure, seule la responsabilité civile de l'association A serait utilisée en faveur des participants et de l'encadrement
de l'atelier, puisque celui-ci aurait lieu sous la responsabilité de l'association
A. Quant à l'hypothèse que l'association A, en adhérant à B, permette aux participants de A, à jour de leur cotisation, de se dispenser de cotisation en responsabilité civile pour leur
activité dans les locaux de l'association B, seul votre assureur pourra vous répondre car cela dépend du degré de couverture de l'assurance de l'association A.

◗ Pour en savoir plus
La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants, GPA n° 2.

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