L'un de nos membres a été à l'origine de la création de notre association. Il souhaite que nous lui accordions le titre de « Président fondateur ». Quelles sont les implications juridiques, morales...
que ce titre implique ?
Ce titre de « président fondateur », « membre d'honneur », etc., n'a aucun fondement légal. Tout dépend donc
de ce que vos statuts prévoient. Il s'agit a priori d'un simple titre honorifique, mais vos statuts peuvent stipuler par exemple que le président fondateur est adhérent de droit et dispensé de cotisation ou qu'il est membre de
droit du bureau ou du CA, ce qui lui donne un pouvoir « à vie ». Attention dans ce dernier cas à la possibilité de
remise en cause du caractère démocratique de l'élection des dirigeants dans votre association qui n'est pas sans
conséquence dans un grand nombre de cas (agréments, subventions...). Dans tous les cas, il vous est possible, par
une assemblée générale, de modifier les statuts dans le sens que vous souhaitez.
◗ Pour en savoir plus
- Bien rédiger les statuts de votre association, GPA n° 8.
- Point sur, Associations mode d'emploi n° 75.
