Cotisations différenciées

Question : Est-il possible pour des adhérents d'une même association d'avoir des cotisations différentes qui, selon le montant, ouvriraient droit soit à toutes les activités soit à certaines précisées dans les statuts ou le règlement intérieur ?

Réponse : Il vous revient de déterminer les différentes catégories d'adhérents de votre association. Elles devront toutes être définies dans vos statuts (prérogatives, pouvoirs, montant des cotisations). Attention toutefois, un adhérent qui paie une cotisation, qui n'a aucun pouvoir dans l'association et qui suit des cours de yoga sera un... client au regard des services fiscaux et votre association risquera d'être soumise aux impôts commerciaux.
Ceci étant, il peut paraître étonnant que vous vouliez exclure certaines catégories de vos adhérents du fonctionnement statutaire ou graduer l'accès à certaines activités de votre association; d'aucuns pourraient ainsi considérer vos activités comme relevant du cercle privé... Et il vous sera alors difficile de prouver votre intérêt général et de demander des subventions. En outre, la participation de tous vos adhérents n'est-elle pas le meilleur gage de dynamisme de votre structure? Le plus simple serait sans doute de fixer une cotisation unique pour l'ensemble des membres et, par ailleurs, un tarif pour les prestations (les cours de yoga...).

◗ Pour en savoir plus
« Cotisations: comment être « socialement juste »? », Associations mode d'emploi, n° 71.

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