Suite à un désaccord intervenu avec une partie des membres du...

Question : Suite à un désaccord intervenu avec une partie des membres du bureau et de l'assemblée générale, j'ai décidé de démissionner de mon poste de président. À quelle date cette démission prend-elle effet?

Réponse : Vous pouvez démissionner de votre association quand bon vous semble. Ce n'est que si cette démission a été donnée dans l'intention de nuire ou de façon intempestive que l'association sera en droit de solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (exemple: démis-sion d'un dirigeant d'une association en état de cessation de paiement avérée). Cette démission devra être notifiée à l'organe collégial (conseil d'administration ou assemblée générale) qui vous a désigné 1. Au niveau de l'association, cette décision prendra effet juridiquement au moment de la notification. Pour ce qui concerne les tiers, tant que la publication du changement de dirigeant au Journal officiel n'aura pas eu lieu, vous serez considéré comme le responsable de l'association. C'est pour cela qu'il est très important de vous assurer que les formalités de changement de dirigeant ont bien été effectuées par les nouveaux responsables auprès de la préfectu-re, dans le délai légal de trois mois 2.

1.Code civil, articles2003 et2007.
2. Loi du 1erjuillet 1901, article5; décret du 16août 1901, article3.

Pour en savoir plus:
Lire Président: une succession ça se prépare, Associations mode d'emploi n°55.

Origine : Fonctionnement