Vente d'œuvres

Question : Association artistique, nous voulons organiser des expositions pour permettre à nos artistes amateurs de vendre leurs œuvres. L'association peut-elle percevoir une commission sur les œuvres vendues ?

Réponse : Non. Un peintre amateur ne peut pas vendre ses œuvres s'il n'est pas déclaré.
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique
dans les domaines des arts graphiques et plastiques (dessin, peinture, gravure, sculpture, céramique, etc.) doit obligatoirement régulariser sa
situation sociale et fiscale afin d'être reconnu administrativement et cela
dès le premier euro perçu. Et ce, même si cette personne exerce une activité
(salariée et/ou indépendante libérale, artisanale commerciale, agricole, etc.)
y compris si elle est retraitée du secteur public ou privé. Quant à l'association
qui organise une exposition, si elle perçoit une commission sur les ventes d'exposants déclarés, elle devient alors diffuseur d'art et à ce titre est soumise aux obligations commerciales et fiscales de toute entreprise commerciale.
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