Abandon de créance

Question : Je suis bénévole dans une association d'aide aux détenus et anime chaque semaine un atelier couture. Mon association peut-elle me faire un reçu de don pour abandon des revenus
correspondants à cette prestation pour la déduire de mes impôts ?

Réponse : En tant que bénévole la seule créance que vous pouvez abandonner est le remboursement de vos frais liés à votre activité bénévole. Sinon, le bénévolat comme son nom l'indique n'est pas du
salariat et vous ne pouvez abandonner un salaire que vous ne touchez de toute façon pas. Cela ne serait envisageable que si vous étiez salarié de votre association (et donc dans un rapport de subordination et pas de bénévolat,
avec toutes les contraintes et obligations inhérentes) dans le cadre d'un contrat de travail, que l'association payait toutes les
charges sociales dues sur votre salaire en toute transparence (avec bulletin de salaire), et que vous renonciez à toucher ce même salaire. Or cela n'est pas possible, l'employeur étant obligé de respecter le contrat et de rémunérer le salarié en toute transparence. Ce qui n'empêche pas, par la suite, que le salarié puisse faire un don à son employeur. Mais cette « transaction » se ferait alors en dehors de tout lien avec le contenu du contrat et de la réglementation. Reste encore que l'employeur soit habilité à délivrer
des reçus de dons.

- « Dons et déductions fiscales: à quelles conditions? », Associations mode d'emploi
n° 58.
- « Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons? », Associations mode
d'emploi n° 64.

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés