Révocation du président

Question : Nous sommes en désaccord avec la politique menée par notre président qui nous semble de plus en plus éloignée de notre objet social. Est-il possible de le révoquer en cours de mandat alors qu'il n'a commis aucune faute ?

Réponse : Consultez d'abord vos statuts qui, dans la plupart des cas, prévoient la désignation et la révocation des dirigeants. En l'absence de clause
spécifique dans vos statuts, sachez que le président est un mandataire: il agit au nom et pour le compte de l'association. L'association étant un organisme de droit privé, le statut de mandataire est régi par le Code civil. Or l'article 2004 stipule qu'une association peut destituer son président quand bon lui semble, sans avoir à se justifier (il en serait autrement dans le cas d'une faute disciplinaire). En revanche, il revient à l'instance qui désigne le président de la révoquer. S'il est élu par l'assemblée générale, c'est l'AG qui le révoque selon les mêmes modalités que pour sa désignation (majorité, uorum.); même chose s'il est désigné par le bureau ou le conseil d'administration. Autre remarque, la plupart du temps l'organe statutaire élit un bureau et pas une personne. Il vaut donc peut-être la peine de s'interroger sur la révocation de l'ensemble du bureau pour organiser de nouvelles élections.

Pour en savoir plus:
- « Les modalités de révocation d'un dirigeant associatif », Associations mode d'emploi n° 43, novembre 2002.
- Le guide du président, GPA 4.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts