Communication des AG

Question : La communication des comptes rendus d'assemblée générale d'une association à ses membres est-elle régie par des textes (et si oui lesquels) ou les modalités de communication sont-elles seulement définies par les statuts ?

Réponse : Ce sont les statuts qui régissent le fonctionnement des instances statutaires de votre association, et par conséquent les modalités de publicité ou de communication des décisions prises en AG. Si toutefois vos statuts ne précisent rien, le mieux est de vous fonder
sur l'usage en vigueur dans votre association ou, le cas échéant, les codes existants pour les personnes morales de droit privé (Code civil...). Gardez toutefois à l'esprit que c'est le minimum démocratique pour une association que de faire connaître ou de rappeler à ses membres les décisions prises en AG. On ne peut d'ailleurs que
vous conseiller de tenir un registre des délibérations dans lequel seront consignés les PV des AG et des conseils d'administration, à ne pas confondre avec le registre spécial associatif, obligatoire.

Pour en savoir plus:
- « Registre des délibérations: un outil indispensable », Associations mode d'emploi
n° 45, janvier 2003.

Origine : Vie juridique et statutaire > AG