Coproduction discographique

Question : Association d'organisation et de vente de concerts, nous souhaiterions ajouter la production et la vente de disques à nos activités. Plusieurs partenaires sont prêts à investir moyennant une restitution d'une partie des bénéfices. Est-ce légal pour une
association ?

Réponse : Pas de problème particulier. Votre activité actuelle vous amène déjà à être soumis aux impôts commerciaux. Il faudra simplement ne pas oublier de rajouter cette activité de production dans vos statuts. Ensuite vous pourrez envisager de l'encadrer par un contrat, ou de monter une société commerciale avec vos partenaires. Vous partagerez alors les risques et donc les déficits ou les bénéfices, votre part venant abonder les résultats de l'activité de l'association. Cependant, réfléchir à une sectorisation de vos activités commerciales (autant de secteurs que d'activités par
exemple) pourra être intéressant pour garder une activité associative exempte des impôts commerciaux. Plusieurs solutions sont donc possibles et mériteraient un examen plus approfondi.

Pour en savoir plus:
- « Activités lucratives: oui, mais », Associations mode d'emploi n° 50, juin 2003.
- Sur les questions liées à la production de disques, vous pouvez consulter les fiches pratiques de l'IRMA: htttp://www.irma.asso.fr

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts