Dissolution

Question : J'ai créé en début d'année une association loi 1901 avec pour objet la découverte du cheval. J'envisage d'acheter du matériel et un ou deux chevaux pour l'association. En cas de dissolution de l'association, que deviendrait ce matériel ?

Réponse : ll faut suivre les statuts de l'association en cas de dissolution et prendre en considération les deux articles de la loi de 1901. Article 9: En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. Article 1: L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes
généraux du droit applicables aux contrats et obligations. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association ne peut donc pas être partagé parmi les membres de l'association. Cependant,
vous pouvez postuler à l'achat du patrimoine de l'association, avant sa dissolution, au prix du marché et en accord avec l'assemblée générale. Il faut que l'opération soit transparente et que vous puissiez prouver que la gestion désintéressée de l'association n'est pas mise en cause.
Pour en savoir plus : «Dévolution des biens de l'association: pas si simple », Associations mode d'emploi n° 52.

Origine : Fonctionnement > Dissolution