Buvette

Question : Notre association organise chaque week-end (c'est-à-dire le samedi soir, jusqu'à 20 heures maxi et le dimanche midi (12 h 30 maxi) soit un apéritif gratuit soit une « dégustation » (grillades) auxquels ne participent que les membres du club. Quelles sont les lois sur ce sujet ?

Réponse : Les « cercles privés » échappent à la réglementation sur les débits de boissons sous trois conditions:
- seuls les adhérents sont admis à consommer;
- ne peuvent être servis que des boissons sans alcool, du cidre, du vin ou de la bière;
- l'exploitation ne revêt pas un caractère commercial (vente au prix coûtant ou sans réels bénéfices).
Source : Code général des impôts, art. 1655.

Pour en savoir plus : « Lotos, buvettes: plus de souplesse... et de sanctions », Associations mode d'emploi n° 61 et « Buvette temporaire: contraintes juridiques et fiscales », Associations mode d'emploi n° 32.

Origine : Vie juridique et statutaire > Législation