Protection des données

Question : Est-il possible de reprendre les coordonnées d'associations dans un annuaire public sans demander préalablement l'accord de ces structures ?

Réponse : Non. Le fait que les informations concernant des associations soient publiques ne vous autorise en aucune manière à les réexploiter pour votre compte personnel, même si la cause que vous défendez est la plus noble. Pour dresser une liste d'information, il vous faut obtenir l'autorisation de la personne physique et/ou morale.

Pour en savoir plus : « Fichiers: le correspondant informatique et liberté allège vos obligations », Associations mode d'emploi n° 75 et « Fichiers
informatiques: quels sont vos droits », Associations mode d'emploi n° 67.

Origine : Vie juridique et statutaire > Législation