02 - Question : Une association a-t-elle des obligations [...]

Question : Une association a-t-elle des obligations comptables et selon quelles modalités ?

Réponse : Il n'y a aucune obligation légale de tenir une comptabilité par les associations. Cependant, il est bon d'établir chaque année l'état détaillé des ressources et des dépenses de l'association, et l'état des biens (notamment le solde de son compte en banque) et des dettes. Tout doit être bien entendu appuyé sur des justificatifs. Cela répond à l'exigence du fonctionnement démocratique qui nécessite de tenir le conseil d'administration et l'assemblée générale au courant des finances de l'association. Les statuts peuvent prévoir dans quelles formes les adhérents doivent être informés de la gestion.
Par ailleurs, les associations exerçant une activité économique et celles recevant des financements publics sont soumises à des obligations comptables précises permettant la vérification de leur gestion par leurs interlocuteurs (fisc, collectivités locales, etc.). Au-delà d'un certain budget, nous ne pouvons ainsi que vous recommander de tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur. Cela vous permettra notamment de mieux apprécier la répartition de vos charges, en distinguant celles qui relèvent de l'investissement de celles qui relèvent du fonctionnement quotidien de l'association. N'hésitez pas à faire appel à un expert-comptable. Si vous recevez des subventions d'une collectivité territoriale à hauteur de plus de 50 % de votre budget, ou que vous employez des salariés, nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation de tenir une comptabilité respectant les règles du plan comptable associatif et d'établir un compte de résultat et un bilan en fin d'année.

Ressources :
- Guide AME n° 5 : 'Comprendre et tenir la comptabilité de votre association'
- Guide AME n° 10 : 'Le guide du trésorier de l'association'
- Guide AME n° 6 : 'Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association'

Origine : Kit Questions : les 10 questions à se poser