04 - Question : Est-ce que le président peut être rémunéré pour un travail [...]

Question : Est-ce que le président peut être rémunéré pour un travail qu'il effectue pour le compte de l'association, sans qu'il n'y ait de lien entre sa fonction administrative et le travail effectué en question ?

Réponse : L'interprétation de l'instruction fiscale de 1998 est, dans ce domaine, très restrictive. Le président peut évidemment exercer une fonction autre que celle de dirigeant rémunéré pour cela. Mais si sa rémunération, que ce soit pour ses fonctions de dirigeant ou pour tout autre, est supérieure au 3/4 du SMIC la gestion de l'association ne sera plus considérée comme désintéressée et l'association sera soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle). L'appréciation de la rémunération se fait sur l'ensemble de l'année et inclue les avantages en nature, treizième mois, primes, etc.

Ressources :
- Guide AME n°4 : 'Le guide du président d'association'
- Guide AME n° 7 : 'votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif'

Origine : Kit Questions : les 10 questions à se poser