05 - Question : Les mineurs peuvent-ils être membres [...]

Question : Les mineurs peuvent-ils être membres à part entière d'une association ?

Réponse : De nombreuses associations prévoient l'accès de leur activité aux mineurs. Si ce dernier est souvent perçu comme un participant actif, il est rarement associé à la vie et à la gestion de l'association. Il existe pourtant des possibilités. Le mineur qui adhère a une association est présumé avoir reçu l'autorisation verbale de ses parents. Il est toutefois conseillé de prévoir une autorisation écrite des parents pour la pratique de l'activité au moment de l'adhésion. Dès lors que le mineur est membre de l'association, il a le droit de voter en assemblée générale. Il appartient aux parents et aux dirigeants d'apprécier si l'enfant jouit du discernement nécessaire pour réaliser ces actes. Le mineur peut être élu au conseil d'administration de l'association et exercer les fonctions de trésorier ou de président.

Ressources :
- Guide pratique n° 2 : 'La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants'

Origine : Kit Questions : les 10 questions à se poser