Statuts

Question : Nous sommes quelques personnes qui créons actuellement une association. Nous souhaitons embaucher une personne. Cela doit-il être spécifié dans les statuts ?

Réponse : Votre association peut devenir employeur sans qu'il y ait l'obligation de le faire figurer dans vos statuts. Cependant et pour éviter des conflits
futurs, il serait souhaitable d'y préciser quelle est l'instance qui aura le pouvoir de décision sur la création des postes de travail rémunérés. Ainsi, vous pouvez prévoir que la décision de créer un poste salarié est systématiquement soumise à
l'approbation de l'assemblée générale, du conseil ou du bureau et que cette instance délègue ensuite la fonction employeur (recrutement, signature du contrat de travail...) au président ou à toute autre personne.

Pour en savoir plus : Associations mode d'emploi n° 44, « Mettre à jour ses statuts ».

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