Assemblée générale

Question : Notre saison sportive commence en septembre et finit fin août pour une assemblée générale qui est mi- ovembre. Peut-on changer la date de notre assemblée et la mettre début octobre ? Doit-on faire voter ce changement ?

Réponse : La procédure va dépendre de ce qui est inscrit dans vos statuts: soit la date (ou la période) y est mentionnée et vous serez obligés de suivre la procédure de modification des statuts. En principe, il s'agira de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Soit la date n'est pas mentionnée et il vous suffit alors de vous accorder avec l'instance statutaire qui a la fonction de convoquer
une AG. Attention de ne pas convoquer votre assemblée générale à une date trop proche de la date de fin d'exercice, pour avoir le temps de procéder à l'ensemble des opérations de clôture nécessaire pour établir le rapport financier à présenter à l'AG.

Pour en savoir plus : Associations mode d'emploi n° 67, « Assemblées générales, prises de décision et statut ».

Origine : Vie juridique et statutaire > AG