Sécurité d'un local associatif

Question : Un adhérent de mon association me dit qu'il faudrait mettre aux
normes notre local de réunion. Mais nous ne sommes jamais plus de dix. Est-ce obligatoire ?

Réponse : Oui. Même une association recevant moins de vingt personnes (adhérents, salariés ou bénévoles) est considérée comme un établissement recevant du public (ERP) soumise aux mêmes règles de sécurité qu'elle soit
locataire d'une habitation ou d'un local commercial. Les ERP sont classés par type (« N » pour la restauration, « L » pour les salles de réunions) et en cinq catégories, en fonction de leur capacité d'accueil. Une association ne
recevant pas plus de vingt personnes et ne comportant pas de locaux d'hébergement
relèvera de la cinquième qui traite des cas particuliers. Il n'y a pas d'autorisation ni d'avis préalable d'une commission de sécurité à demander. La réglementation qui s'y applique porte essentiellement sur le moyen de lutte contre les incendies.

Pour en savoir plus
Lire Associations mode d'emploi n° 57 : « Assurer la sécurité dans vos locaux » et n° 50 : « Le document unique d'évaluation des risques professionnels ».

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