Licenciement

Question : Le directeur de notre association propose une
procédure de licenciement. Qui a le pouvoir de décision : le directeur, le président, le bureau ou le conseil d'administration ?

Réponse : Référez-vous à la procédure prévue pour l'embauche. Si c'est le directeur qui y procède, par délégation explicite ou générale, c'est lui qui
sera légitimement en charge des licenciements. Attention, un licenciement pourra parfaitement être annulé devant les Prud'hommes au motif que celui-ci aura été prononcé par un directeur qui n'a reçu de son CA qu'une délégation pour
la gestion courante. Dans ce cas, l'employeur par délégation est le président de l'association (voir si cette délégation a bien été prévue)
et c'est lui qui devra engager la procédure.

Pour en savoir plus
Lire GPA 9 : L'embauche et la gestion du personnel dans les associations.

Origine : Ressources Humaines > Emploi