Rémunération et déclaration

Question : L'article 20 du titre IV de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ( JOn° 121 du 25 mai 2006, page 7730) stipule que, dans certaines conditions, les associations « doivent publier [...] les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et
salariés ainsi que leurs avantages en nature ». De quelles rémunérations et de quels dirigeants s'agit-il exactement ?

Réponse : Il est vrai que la loi est écrite avec peu de rigueur lorsqu'il est mentionné : « les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ». Il est fort probable qu'il aurait fallu écrire (et qu'il sera appliqué) : « les sommes versées aux trois dirigeants non salariés ou salariés percevant de l'association les rémunérations les plus élevées ». Il s'agit donc uniquement des rémunérations versées par l'association, à l'exclusion de celles perçues par les dirigeants de l'association dans un autre cadre (emploi salarié pour un dirigeant bénévole ou second emploi pour un dirigeant salarié). D'autre part, il peut s'agir aussi bien de membres du bureau ou du conseil d'administration s'ils perçoivent des rémunérations, notamment dans le cadre de la loi de finances 2002, que de directeurs salariés.

Pour en savoir plus :
- Associations mode d'emploi n° 69, « La rémunération des dirigeants : tolérance encadrée ».
- Associations mode d'emploi n° 69, « Volontariat : l'autre face de l'engagement désintéressé ».

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés