Intérêt communal

Question : Notre association propose des ateliers dans plusieurs communes. L'une nous demande de
disposer d'une adresse chez elle pour nous prêter une salle. Dans la mesure où nous souhaitons conserver notre siège social ailleurs, une adresse postale peut-elle suffire ?

Réponse : Le prêt de salle est une subvention en nature. Comme pour n'importe quelle subvention, son octroi par le conseil municipal dépend, entre autres obligations (être déclaré en préfecture, respecter les libertés publiques et du commerce, entrer dans le champ de compétence de la collectivité), de l'intérêt que votre association présente pour la collectivité. Que vous soyez domicilié ou non dans ladite commune n'est pas réellement un critère. Examinez avec la commune quelles sont ses attentes. Si elle demande un simple justificatif d'adresse, une boîte postale suffira.

Pour en savoir plus :
- « Comment obtenir la mise à disposition de locaux municipaux ? », Associations mode d'emploi n° 66.

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