Règlement des cotisations

Question : Notre association vient de radier les membres n'ayant pas réglé leurs cotisations à date de leur échéance. Parmi ceux-là, un adhérent vient de nous envoyer une demande de réadhésion. Peut-on la refuser, sachant que nos statuts prévoient une possibilité de refus d'une demande d'adhésion ?

Réponse : Le fait qu'un adhérent n'ait pas payé sa cotisation ne veut pas dire qu'il ne soit plus membre de l'association. Tout dépend de ce qui est écrit dans les statuts. Si le non-paiement des cotisations est une cause de radiation, il faut entamer une procédure en respectant les droits de la défense (relance, étalement du paiement en cas de difficulté financière passagère de l'adhérent, avis...). Si vous n'avez pas respecté cela, l'adhérent peut légitimement faire appel de votre décision devant les tribunaux. Si les statuts le prévoient, il est possible de refuser la réadhésion à une personne si vos motifs sont légitimes. Mais prenez garde, ce faisant, à ne pas vous priver de vos ressources bénévoles, et à ne pas transformer votre structure en un cercle fermé au risque de ne plus être considéré comme une association d'intérêt général et de vous fermer les portes à d'éventuels agréments.

Pour en savoir plus :
- GPA 9, Bien rédiger les statuts de votre association.

Origine : Ressources financières > Cotisations