Obligation de sécurité

Question : Notre association est locataire et les installations électriques ne respectent pas les normes de sécurité. Qui est responsable ? Peut-on obliger le propriétaire à effectuer les travaux ?

Réponse :
Le propriétaire est normalement responsable de la mise aux normes de sécurité de ses locaux. Mais attention, si vous avez remarqué des anomalies dans l'installation électrique et que vous ne faites rien, votre responsabilité peut également être engagée. L'association a en effet une obligation de sécurité et de prudence. Examinez en détail les dispositions du bail (utilisez-vous bien les locaux pour ce à quoi ils sont destinés ?). Si vous êtes dans votre bon droit et que, malgré vos relances, votre propriétaire ne fait rien, vous pouvez, si vous en avez les moyens, le devancer en lui réservant la facture. En dernier lieu, s'il ne prend toujours pas en compte vos demandes, vous pouvez déposer une injonction de faire au tribunal d'instance.

Pour en savoir plus :
- GPA 2, La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants.

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