Notre association est affiliée à la Fédération française de...

Question : Notre association est affiliée à la Fédération française de triathlon. Puis-je avoir des précisions concernant les responsabilités découlant de l'organisation d'une manifestation sportive?

Réponse : Un sportif qui subit un préjudice du fait de sa participation à une manifestation sportive peut toujours engager la responsabilité de votre association organisatrice. En effet, cette dernière est normalement tenue d'assurer la sécurité des participants lors de leur participation aux épreuves sportives. Dans un arrêt récent (Cass. 1reciv., 22juin 2004, n°1037 FS-P, Société Axa global risks et a.c/Delesque et a.), la cour vient de rappeler que cette obligation n'était que de moyens lorsque le participant était effectivement actif. L'association ne sera donc déclarée responsable que s'il est démontré qu'elle a manqué à ses obligations de prudence et de vigilance en ne prodiguant pas, par exemple, une formation suffisante pour remédier aux incidents qui pourraient survenir dans la pratique du sport (il s'agissait là de parachutisme). Par ailleurs, selon de récentes jurisprudences, la responsabilité personnelle d'un dirigeant ne peut être engagée qu'en cas de faute qui lui serait
directement imputable (participation active et volontaire à des agissements ayant pour conséquences d'exposer les participants à un risque anormal au regard des règles du jeu, par exemple).

Un certain nombre de précautions s'imposent donc: votre association doit se rapprocher de sa Fédération de rattachement et se faire communiquer l'ensemble des règles liées à la pratique sportive, solliciter les autorisations administratives adéquates, s'assurer que les participants ont une couverture d'assurance suffisante, mettre en place un dispositif de sécurité adéquate en pensant toujours au public...

Pour en savoir plus:
- Contrat d'assurance: les bonnes questions à se poser, Fiche pratique d'Associations mode d'emploi n°57.
- La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants, Claude Rogeaux, GPA 2.

Origine : Vie juridique et statutaire > Responsabilités