Agrément

Question : La DDJS peut-elle retirer l'agrément jeunesse et sports à une association qui ne respecterait pas ses statuts ?

Réponse : Les services du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative délivrent deux agréments : un « sport » et un « jeunesse-éducation populaire » qui obéissent à des logiques différentes. S'agissant du second, il garantit le respect des valeurs de l'éducation populaire (liberté de conscience, non-discrimination, égalité d'accès aux postes de direction et gestion démocratique - un homme, une voix). Aussi peut-il être retiré si ces conditions ne sont plus respectées, notamment lors des modifications de statuts, mais également « pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l'ordre public ». Cela dépend des circonstances, des cas et des instances publiques locales (les directions départementales de la jeunesse et des sports et de la vie associative DDJSVA). L'association doit être informée des motifs susceptibles de fonder le retrait et mise en mesure de présenter ses observations. En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu pendant six mois au maximum, par l'autorité qui l'a attribué. Les DDSJVA ont, en effet, pour rôle d'appliquer le cadre réglementaire et législatif des politiques publiques, notamment dans le contrôle (réglementation, sécurité, hygiène, mœurs...) d'activités et particulièrement lorsqu'elles sont destinées aux mineurs.

Pour en savoir plus :
- « L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire », Associations mode d'emploi n° 70;
- « Partenariats publics : des contrôles à prévoir », Associations mode d'emploi n° 45.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts