Dons et cotisations

Question : Est-il possible sur la déclaration annuelle de revenus, de déclarer « en don » le montant de la cotisation versée au club ?

Réponse : L'administration fiscale admet depuis 1999 que la cotisation versée à une association peut être assimilée à un don ouvrant droit à une réduction d'impôts. Pour bénéficier de cette mesure, il est nécessaire que le versement de la cotisation soit fait à titre gratuit, sans contrepartie, et que l'association soit d'intérêt général. La cotisation à l'association doit correspondre uniquement à un droit de participer à la vie associative et d'être tenu informé et non à l'achat d'une prestation ou d'un service. Par exemple, si la cotisation donne le droit à des voyages, des cours de danse, des spectacles et autres prestations gratuites, il y a bien une contrepartie et, dans ce cas, la cotisation ne pourra être déduite des impôts. Sachez toutefois que l'administration fiscale admet qu'une cotisation puisse donner lieu à la remise de biens de faible valeur (environ 30 euros) sans remettre en cause le bénéfice de l'avantage fiscal. Pour bénéficier d'une réduction d'impôts pour sa cotisation à l'association, l'adhérent doit joindre à sa déclaration d'impôts un reçu fiscal. Pour délivrer ce reçu, l'association doit utiliser le même reçu fiscal que pour les dons. Pour savoir si votre association peut relever de cette catégorie, il existe la procédure dite de « rescrit fiscal ».

Pour en savoir plus :
- « Déductions fiscales : comment et combien ? », Associations mode d'emploi n° 78 ;
- « Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons ? », Associations mode d'emploi n° 64.

Origine : Ressources financières > Cotisations