Mécénat

Question : Une société a accepté de nous aider financièrement. Elle souhaite que nous lui émettions une facture. Pouvons-nous procéder ainsi ?

Réponse : Lorsqu'il s'agit de fonds d'origine privée, on distingue les « dons », le « mécénat » ou « parrainage ». S'il s'agit d'un don de la part de cette entreprise « mécène », délivrez-lui un reçu de don. Si votre association relève de l'article 200 du Code général des impôts, cela lui permettra de réduire ses impôts sur les bénéfices de 60 % de la valeur de son don (dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires). Attention, pour procéder de la sorte, le geste du mécène doit être sans contrepartie (seules des mentions
modestes sur vos documents de communication sont admises).
Le parrainage rémunère en revanche une prestation de publicité ou de communication rendue par l'association au profit de l'entreprise sponsor. La somme d'argent encaissée par l'association ou la valeur du bien ou du service fourni par l'entreprise constitue alors une recette à caractère économique ou commercial. Dans ce cas, l'association doit établir une facture. L'activité économique ainsi développée doit être inscrite dans l'objet de l'association. Si elle ne dépasse pas 60 000 euros (et si elle reste accessoire dans le budget de l'association), elle ne sera pas soumise aux impôts commerciaux.

Pour en savoir plus :
- « Mécénat et sponsoring : traitement juridique et financier », Associations mode d'emploi n° 65.
- « Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons ? », Associations mode d'emploi n° 64.
- Guide pratique du mécénat associatif, GPA 19.

Origine : Ressources financières