Prêt de véhicule

Question : Sous quelles conditions peut-on prêter ponctuellement notre voiture, donnée à notre association par un concessionnaire mécène, à une autre association ?

Réponse : Le prêt entre associations ne pose a priori pas de problème, à tout le moins si les statuts ne l'interdisent pas. Dans le cas précis, il existe
peut-être une convention avec votre mécène. Vérifiez alors qu'elle ne stipule pas un usage exclusif du véhicule par votre association. Pour
conserver de bonnes relations avec votre généreux donateur, peut-être est-il judicieux de le tenir informé. Ensuite, nous vous recommandons de formaliser cette mise à disposition par écrit (durée, usage, assurance...). Contactez votre assureur et clarifiez les responsabilités de chacune des associations quant à la prise en charge des risques.


Pour en savoir plus :
- « Groupement, union : le travail collectif a ses règles », Associations mode d'emploi n° 70.
- « Assurance : question de contrat », Associations mode d'emploi n° 75.
- La responsabilité pénale, civile et financière des associations, GPA 2.

Origine : Fonctionnement