Notre association de bénévoles gère la cantine et la garderie scolaires et emploie quatre personnes. Devant les effectifs grandissants, nous souhaiterions proposer à une association de retraités de compléter leur retraite grâce à 8 h par semaine. Avons-nous le droit ?
Pour en savoir plus :
- Code de la Sécurité sociale (articles L. 161-22 et D. 161-2-7).
- www.arrco.fr
Rien ne vous empêche de salarier les retraités avec un contrat de travail en bonne et due forme. Diverses règles s'appliquent selon les différents
régimes de retraites, selon la date de prise d'effet de la pension et selon l'ampleur du cumul emploi/retraite. En tout état de cause, afin que vos retraités ne voient pas suspendu le versement de leur retraite complémentaire (Arrco-Agirc), il convient de vérifier :
- que leur pension de retraite est bien « liquidée », c'est-à-dire concrètement qu'ils la perçoivent ;
- que l'activité salariée reprise a un caractère réduit ; c'est-à-dire que le revenu cumulé de l'emploi et de la retraite n'est pas supérieur au
dernier salaire d'activité actualisé.
L'assuré doit déclarer sa situation par écrit à l'organisme qui lui sert sa pension de base et à celui qui lui verse sa retraite complémentaire.
