Vente de matériel

Question : Notre association ayant cessé son activité souhaite vendre son matériel à la collectivité. Y a-t-il une procédure particulière à suivre ?

Réponse : Vous devez d'abord dissoudre l'association. Une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, suivant ce qui est prévu dans vos statuts, doit entériner la décision de cessation d'activité et nommer un liquidateur. Celui-ci s'occupera de liquider les biens de l'association. La vente du mobilier de l'association à la municipalité s'inscrit dans ce cadre. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer en dehors d'émettre une facture en bonne et due forme. Il faut aussi, bien entendu, s'assurer que cette vente s'effectue dans des conditions normales par rapport au prix du marché. Les sommes ainsi récoltées viendront s'inscrire dans le bilan de clôture de l'association. Rappelons que le boni de liquidation, c'est-à-dire ce qui reste du patrimoine de l'association
une fois les créances recouvrées et les dettes payées, peut être dévolu à toutes structures (associations, collectivités locales ou entreprises) ou à tous particuliers non membres de l'association. Des frais de mutation seront éventuellement exigibles suivant les cas.

■ Pour en savoir plus :
- « Dissoudre son association, pourquoi, comment ? », Associations mode d'emploi
n° 49.
- « Dévolution des biens de l'association, pas si simple », Associations mode d'emploi
n° 52.

Origine : Fonctionnement > Dissolution