Membres

Question : Notre association peut-elle différencier des types de membres en fonction de niveaux de cotisations ou des activités qu'ils mènent au sein de l'association et différencier leurs droits de participer aux décisions et aux AG de l'association ?

Réponse : Vos statuts peuvent prévoir la création de collèges et de membres aux diverses appellations, peuvent correspondre par exemple à divers degrés d'implication dans l'association. Certains membres, que l'on peut qualifier de « membres usagers » ou « passifs », peuvent se voir limités dans leurs droits parce qu'ils pratiquent l'activité proposée mais ne participent pas réellement à la vie de l'association. Ils peuvent ne pas bénéficier du droit de vote à l'assemblée générale, n'avoir qu'une voix consultative ou ne pas être éligible... Mais dans ce cas, l'administration fiscale peut considérer ces membres comme des clients dont les cotisations ne constituent qu'un achat de vos prestations et vous risquez d'être assujettis aux impôts commerciaux. En outre, pour obtenir certains agréments, il vous faut adopter des dispositions statutaires qui vous obligent à attribuer à tous les membres le même pouvoir selon le principe « une personne, une voix ».

■ Pour en savoir plus :
- Bien rédiger les statuts de votre association, GPA 8.
- « Quelles catégories de membres pour votre association ? », Associations mode d'emploi n° 75.

Origine : Vie juridique et statutaire