Immatriculation

Question : Quand une association change de siège social conserve-t-elle les mêmes numéros Siren et code APE ? Quelle est la procédure de réactualisation à suivre ?

Réponse : Un simple changement d'adresse ne change pas votre code APE, qui est un code d'activité, ni votre numéro Siren. Seul votre Siret (5 chiffres qui s'ajoutent à votre Siren) changera. Le simple fait de signaler le changement d'adresse au centre de formalités dont vous relevez, enclenche une information automatique auprès de l'Insee.

- Votre association est employeur de salariés. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf. Elle transmettra la demande à l'Insee qui vous
attribuera un nouveau numéro Siret.

- Votre association exerce des activités assujetties aux impôts commerciaux. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts. Il transmettra la demande à l'Insee qui vous attribuera un nouveau numéro Siret.

- Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au Journal officiel.

- Votre association n'appartient pas à ces trois catégories, mais elle a néanmoins besoin d'un numéro Siret : vous devez alors contacter la direction régionale de l'Insee.

Pour en savoir plus :
« Les associations ne sont pas des numéros », Associations mode d'emploi n° 77.

Origine : Vie juridique et statutaire