Adhésion

Question : Pouvons-nous mettre dans nos statuts que l'adhésion n'est valable que pour la période du 1er septembre au 31 août et doit être renouvelée chaque année ? Devons-nous accepter toutes les
personnes qui voudraient adhérer ?

Réponse : S'agissant de la périodicité de l'adhésion, vous pouvez la fixer à votre convenance dans vos statuts. Il est toutefois plus judicieux de fixer simplement la durée de l'adhésion (un an par exemple) dans les statuts et de renvoyer la définition précise de la période (de septembre
à août par exemple) au règlement intérieur. Cela évitera de modifier les statuts et donc de faire des déclarations si vous souhaitez changer cette périodicité. En ce qui concerne la restriction
d'adhésion, il vous faut préciser dans vos statuts les modalités d'adhésion et à qui appartient la compétence de la validation ou du rejet d'une adhésion (le bureau, le CA, l'AG...). À défaut, vous devrez effectivement accepter toutes les personnes ayant manifesté la volonté d'adhérer à votre association.

Pour en savoir plus :
« Adhésion, démission, radiation : lettres types », Associations mode d'emploi n° 84.

Origine : Vie juridique et statutaire