Que faire des bulletins d'adhésion? Doit-on les archiver?

Question : Que faire des bulletins d'adhésion? Doit-on les archiver?

Réponse : La conservation de ces documents s'impose dans le cadre de la conservation de preuves. Par exemple, votre association peut avoir à répondre à une demande en nullité d'une délibération prise par son assemblée générale. Dans cette situation, elle pourrait avoir à rapporter la preuve d'un certain nombre d'adhésions des membres légitimement présents ou représentés. Notons encore qu'adhérer à une association revient à passer contrat, un acte dont la preuve, selon le Code civil, se prescrit à l'issue d'un délai de trente ans (Code civil, article2262). Ce qui signifie que vous devez conserver ces documents pendant ce délai.

En savoir plus:
- Archivage papier et archivage informatique, Associations mode d'emploi n°35.

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