Un président d'association est-il responsable en premier lieu...

Question : Un président d'association est-il responsable en premier lieu devant son conseil d'administration ou devant l'assemblée générale. Qui a le pouvoir de le destituer?

Réponse : En l'absence de stipulations statutaires, une association est libre de révo-quer à tout moment ("révocation ad nutum") le mandat qui la lie à ses dirigeants. Toutefois, il convient d'avoir à l'esprit le principe suivant: sauf clausestatutaire expresse, elle ne peut être prononcée que par les personnes ayant investi les dirigeants de leur mandat. Donc, si votre président est élu par le conseil d'administration, seul ce dernier peut le révoquer. Toutefois, il s'agit là d'un principe et il convient de tenir compte d'un certain nombre de cas d'espèce: il a ainsi été jugé que la révocation pouvait dans tous les cas relever de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire dans la mesure où cette dernière était l'organe souverain dans une association. Il a également été jugé que si la révocation est de la compé-tence de l'assemblée générale, elle doit être inscrite à l'ordre du jour ou, à défaut, justifiée par des révélations imprévues faites en séance (incidents de séance).

En savoir plus:
- Code civil, article2004; cour d'appel de Paris, 21avril 1986; TGI Bourg-en-Bresse, 26novembre 1987; Cass. 1reciv. 29novembre 1994.
- Les modalités de révocation d'un dirigeant associatif, Le point sur, Associations mode d'emploi n°43.

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