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Article du numéro 79 - 17 mai 2006
À la création de l'association, pas de doute : la publication au Journal officiel (JO) s'impose pour l'acquisition de la personnalité juridique et il est obligatoire de mentionner l'adresse précise du siège social (cf. décret du 16 août 1901, art. 1er, al. 2). Mais par la suite, qu'en est-il en cas de modification de son siège social ? Tous les articles du numéro 79 |
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