Comment une fédération (hors domaine du sport) peut-elle organiser...

Question : Comment une fédération (hors domaine du sport) peut-elle organiser statutairement ses structures décentralisées (comités départementaux, cantonaux...)?

Réponse : L'adoption de statuts types par des structures fédérales décentralisées doit faire l'objet d'une délibération au niveau de la fédération. Une fois le principe acquis, ces structures décentralisées supporteront l'obligation de se mettre en conformité avec les statuts types. Cette mise en conformité s'analyse, au niveau de chacune de ces structures, comme une modification statutaire, ce qui suppose une délibération prise par chacune des structures décentralisées dans les conditions statutaires prévues à cet effet.
En savoir plus:
- "Section d'association: attention aux responsabilités",
Associations mode d'emploi n° 59.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts