Intervenant

Question : Quand une association travaille avec un intervenant, peut-il conserver ce statut et à partir de quand doit-il avoir un statut de formateur ?

Réponse : Intervenant n'est pas un statut juridique. En revanche, votre formateur peut avoir un statut de profession libérale, de travailleur indépendant ou représenter une personne morale. Dans ces trois cas, « l'intervenant » établira une facture pour règlement de sa prestation. Encore faut-il qu'il ait bien un de ces trois statuts, et il vous appartient de vérifier que les informations qu'il produit sont valides. Dans les autres cas, il sera salarié de votre association, dans un rapport de subordination avec elle et vous devrez vous conformer à l'ensemble de la législation du droit du travail. Vous devrez certainement, comme il s'agit semble-t-il de « vacation », utiliser un contrat de travail adapté.

Pour en savoir plus :
« Emploi de vacataire : choisir le bon contrat », Associations mode d'emploi n° 36.

Origine : Fonctionnement