Association artistique

Question : Notre association loi 1901 n'a que deux membres et a pour objet de soutenir un artiste qui n'en est pas membre. Les éventuels bénéfices seront réinjectés dans le projet associatif. Y a-t-il des règles particulières en matière de fonctionnement ?

Réponse : Non. Vous n'avez aucune obligation particulière en terme de fonctionnement. Si vous envisagez de rester à deux dans cette association, vous pouvez par exemple prévoir une seule instance de décision (un seul niveau) qui se réunit quand elle le désire... Rappelons encore une fois que les statuts sont libres. La question à vous poser est celle de la pertinence du choix de la structure associative pour cette activité de ventes de disques, d'organisation de spectacles et de production. Sachant que de toute façon elle sera soumise aux impôts commerciaux, vérifiez bien que votre projet est réellement à but non lucratif. Dans le cas contraire, adoptez dès à présent une forme de société à but lucratif qui permet, elle, le partage des bénéfices.

Pour en savoir plus : « Organisation associative : faites votre choix », Fiche pratique, Associations mode d'emploi n° 88.

Origine : Vie juridique et statutaire