Vote

Question : Peut-on consulter et organiser un vote des membres d'un comité directeur par internet. Une absence de réponse doit-elle être considérée comme positive, négative ou comme une abstention ?

Réponse : Oui. Si et seulement si ce mode de fonctionnement est prévu dans vos statuts et/ou règlement intérieur, rien n'empêche l'association d'utiliser internet pour les réunions statutaires et les délibérations. Il vous faut alors bien définir les règles de fonctionnement et en particulier ce que signifie une absence de réponse. Bien évidemment et comme pour toute décision, vos membres conserveront le droit de contester en justice et il vous faudra faire la preuve de la validité de votre consultation.

Pour en savoir plus : « Organiser ses réunions statutaires par internet », Fiche pratique, Associations mode d'emploi n° 82.

Origine : Vie juridique et statutaire