Chacune des sections d'un club omnisports doit-elle avoir des...

Question : Chacune des sections d'un club omnisports doit-elle avoir des statuts conformes à sa fédération de rattachement?

Réponse : En principe, l'autonomie dont bénéficie chaque section d'un club omnisports n'est pas juridique, mais uniquement fonctionnelle et interne, pour les com-modités d'organisation de la discipline. Ne bénéficiant pas de la personnalité juridique (morale), il n'y a donc en principe pas lieu de rédiger des statuts. À titre dérogatoire, le club omnisports peut néanmoins être constitué d'associations juridiquement autonomes qui devront alors, en principe, adopter les statuts types de leurs fédérations de rattachement.
En savoir plus:
- Loi sur le sport du 16 juillet 1984 modifiée.
- "Section d'association: attention aux responsabilités",
Associations mode d'emploi n° 59.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts