Association à domicile

Question : Notre association a son siège social à mon domicile. L'association peut-elle prendre en charge une partie de mon loyer et des frais annexes ?

Réponse : Il est possible de faire prendre en charge par votre association une quote-part de vos loyers et charge. Attention à ce que cette participation ne soit pas disproportionnée par rapport à l'utilisation réellement faite de votre domicile par l'association. S'il s'avérait que cette quote-part est notoirement surévaluée, elle pourrait, a minima, être requalifiée en salaire par l'Urssaf et éventuellement remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de votre association avec les conséquences fiscales (soumission aux impôts commerciaux, remise en cause de versement de subvention, etc.) que cela pourrait déclencher. Attention, il faudra obtenir l'autorisation de votre propriétaire pour toucher une sous-location.

Pour en savoir plus : Associations mode d'emploi n° 66, Fiche pratique : « L'association à domicile en dix questions ».

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