Indemnisations des bénévoles sportifs : clarifions les pratiques

Article du numéro 85 - 08 janvier 2007 Secteur Sport Les bénévoles font don de leur temps, de leurs compétences et de leurs qualités professionnelles à leur association. Dans l'esprit de la loi de 1901, ils s'associent dans un autre but que de partager des bénéfices, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas rémunérés pour les actions dans lesquelles ils s'impliquent. Ils peuvent, en revanche, être remboursés des frais réels qu'ils engagent pour le compte de l'association. Une disposition particulière permet aux bénévoles de renoncer à certains remboursements de frais, faisant ainsi un don à l'association. Ce don peut donner lieu à l'émission d'un reçu fiscal qui permet au bénévole de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 66 % des frais ainsi engagés. Un mécanisme comptable et fiscal rigoureux (comptabilisation, reçu fiscal...) permet de bien encadrer ce dispositif. Tous les articles du numéro 85

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