Règlement intérieur

Question : Établir un règlement intérieur est-il obligatoire ?

Réponse : Non
Il n'est pas obligatoire d'établir un règlement intérieur de l'association mais c'est un document très utile. Les statuts définissent l'objet et les principes de fonctionnement de l'association. C'est un document public, consultable par toute personne, et opposable aux tiers. Le règlement intérieur est un document interne à l'association qui vient préciser les modalités pratiques de fonctionnement. Il a l'avantage de ne pas nécessiter de formalité administrative, à la différence des modifications statutaires qui obligent à réunir une assemblée générale extraordinaire et à faire une déclaration en préfecture. Mais il n'est opposable qu'aux membres, qui doivent d'ailleurs en être informés de la même manière que pour les statuts.

■ POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 35, « Le règlement intérieur ».

Origine : Fonctionnement