Dénomination

Question : Nous souhaitons changer le nom de notre association, comment devons-nous procéder ?

Réponse : La dénomination de l'association définie dans les statuts peut être modifiée au même titre que n'importe quelle autre clause. Veillez toutefois
à respecter vos statuts. À défaut de règles particulières, cette décision se prend le plus souvent en assemblée générale extraordinaire. Vous devez ensuite procéder à la déclaration de cette modification statutaire en préfecture. Si vous souhaitez la rendre publique, ce qui est préférable
dans le cas d'un changement de nom, il faudra payer 28,12 euros pour la parution au JO. Cette délibération devra aussi être intégrée dans votre registre spécial obligatoire. Veillez également, si vous détenez un véhicule, à procéder au remplacement ou à la modification de la carte grise. Si vous possédez des biens immobiliers, vous devrez procéder à une publication au « bureau des hypothèques ». Enfin, n'oubliez pas d'informer clients, fournisseurs et partenaires.
En Alsace et en Moselle, la procédure est identique, mais les changements se notifient au registre des associations du tribunal d'instance dans lequel l'association est inscrite, et pour les hypothèques c'est au livre foncier que les informations devront être envoyées.

■ POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 44, Fiche pratique, « Mettre à jour ses statuts ».

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts