Licenciement

Question : Qui, dans une association, est responsable des procédures de licenciement ?

Réponse : Dans un arrêt du 29 septembre 2004, la Cour de cassation a décidé que la mise en œuvre de la procédure de licenciement entre dans les attributions du président de l'association sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe ou, par délibération, à un autre membre. Dans l'hypothèse où le conseil d'administration détient, par les statuts, le pouvoir de licencier, le licenciement prononcé par le président est dépourvu de cause réelle et sérieuse (arrêt du 4 avril 2006).

■ POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 92, « Les procédures de licenciement ».

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés > Licenciement