Associations : qui juge quoi ?

Article du numéro 90 - 14 juin 2007 Fiche pratique Les associations sont susceptibles d'aller en justice comme demandeur ou comme défendeur que ce soit pour leurs intérêts propres ou pour la défense d'intérêts collectifs. Cela suppose toutefois quelques conditions. Lorsqu'elles sont remplies, le tableau (pages suivantes) vous aidera à vous repérer dans le maquis judiciaire. Tous les articles du numéro 90

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