Facturation

Question : Une association peut-elle facturer des prestations et reverser une partie de ces sommes à des intervenants ?

Réponse : Une association peut évidemment établir des factures, c'est même une obligation. Il faut d'abord se rapprocher de l'administration fiscale pour clarifier la situation de l'association par rapport à la TVA et aux impôts. Quant à « reverser une partie des sommes encaissées » aux intervenants, ce n'est possible que sous forme d'un salaire ou d'un paiement d'une facture présentée par l'intervenant. Celui-ci doit donc avoir un contrat de travail avec l'association (et le salaire sera soumis à cotisations sociales) ou un statut l'autorisant à établir une facture (travailleur indépendant, auto-entrepreneur, etc.). Rappelons que les bénévoles ne peuvent être remboursés que de leurs frais, à condition que cela corresponde à une dépense réelle justifiée par une pièce comptable ou, en cas de déplacements, par une fiche comportant la date, la distance, l'objet et le barème appliqué selon la puissance fiscale du véhicule utilisé.


Pour en savoir plus
Associations mode d'emploi n° 98, « Factures : quelles mentions ? ».

Origine : Gestion et comptabilité