Contrat de travail nous sommes une association multi-activités...

Question : Contrat de travail
Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en CDD à temps partiel. Certaines administrations nous disent que nous avons obligation d'établir des contrats en CDI ? Qu'en est-il ?

Réponse : Oui. Ce sont bien des CDI que vous devez établir puisqu'il s'agit d'une activité saisonnière mais à caractère régulier. Les CDD – en attendant le contrat de projet annoncé par le gouvernement – ne sont là que pour pallier à une augmentation soudaine de travail et de courte durée, ou l'absence momentanée d'un salarié. Cela dit, le fait d'établir un CDI ne vous engage pas au-delà de vos possibilités économiques. Si, à un moment, vous n'êtes plus en capacité de rémunérer votre salarié, vous avez tout à fait la possibilité de le licencier pour difficultés économiques.

Pour en savoir plus :
- L'embauche et la gestion du personnel dans les associations, Henri Busnel et La Péniche, GPA 9.
- Kits pratiques sur les aides à l'emploi sur notre site.

Origine : Ressources Humaines > Salarié