Fiche

Tout le kit 'Responsabilité de l'association' (kit complet)

Ce kit comprend l'ensemble des documents ci-dessous : - Le régime des assciations en droit français - Responsabilité pénale des associations : un risque élargi - Responsabilité civile de l'association - Préparer votre contrat d'assurance

Téléchargement du document

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce document (format pdf, 796.21 Ko - 7 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici